CGV
Conditions générales de vente
CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités selon lesquelles *IMEDIA PODCAST* fournit des prestations de production audio et de création de podcasts.
Elles s’appliquent à toutes les prestations conclues avec un client professionnel ou particulier.
2. Prestations
IMEDIA PODCAST propose notamment :
• création et production de podcasts
• enregistrement audio
• montage et post-production
• création d’habillage sonore
• accompagnement éditorial
• stratégie de diffusion
• conseil en communication audio
Les prestations sont détaillées dans un *devis personnalisé*.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet :
• d’un devis détaillé
• d’une acceptation écrite du client
La signature du devis vaut acceptation des CGV.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
IMEDIA PODCAST se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
• virement bancaire
• autre moyen convenu avec le client.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
• des pénalités de retard
• la suspension des prestations.
6. Délais
Les délais de réalisation sont indicatifs et peuvent varier selon :
• la complexité du projet
• la disponibilité des intervenants
• la validation du client.
7. Responsabilité éditoriale
Le client est responsable :
• des contenus fournis
• des propos enregistrés
• du respect des droits d’auteur et droits à l’image.
IMEDIA PODCAST ne pourra être tenu responsable du contenu éditorial final.
8. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le contrat :
• les droits d’exploitation du podcast sont cédés au client après paiement complet
• IMEDIA PODCAST conserve le droit de présenter les productions dans son portfolio.
9. Annulation
En cas d’annulation :
• l’acompte reste acquis
• les frais engagés peuvent être facturés.
10. Force majeure
IMEDIA PODCAST ne pourra être tenu responsable en cas d’événements indépendants de sa volonté (panne technique majeure, catastrophe, etc.).
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.